Documents Molignéole






Documents relatif aux projets éoliens






Documents de références



  • Projet du nouveau Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne
    Projet Cadre de référence 22/12/2011 [PDF] [1.330 Kb]

  • Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne
    Cadre de référence [PDF] [193 Kb]

  • Le Schéma de développement de l'espace régional (SDER)
    SDER [PDF] [10269 Kb]

  • CODE WALLON DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DU PATRIMOINE (CWATUP)
    CWATUP [PDF] [611 Kb]

    Article 1er. §1er. Le territoire de la Région wallonne est un patrimoine commun de ses habitants.


Pour visualiser les fichiers PDF, Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur.
Cliquez sur l'image pour le télécharger