Permis unique

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Cette page vous donne toute les informations conernant le permis unique du 31/03/2004 acordé à la société Molignée Energie SA (MESA) pour l'implantation et l'exploitation de 21 éoliennes dans la région de la Molignée par le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué.

• 6 machines le long de la route Annevoie-Fraire, à proximité du carrefour de Denée ;
  
• 4 machines à côté du village de Graux ;
  
• 11 machines au lieu-dit Bois du Prince à Devant-les-Bois (Mettet).
  

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Documents relatif aux permis unique de MESA

• Arreté du ministre André Antoine du 30 aout 2004
  Arrêté du ministre Antoine (complet 120 pages) [PDF] [26.559 Kb]
  
  Arrêté du ministre Antoine (pages 1 - 23) [PDF] [1.425 Kb]
  Arrêté du ministre Antoine (pages 24 - 47) [PDF] [1.455 Kb]
  Arrêté du ministre Antoine (pages 48 - 68) [PDF] [1.485 Kb]
  Arrêté du ministre Antoine (pages 69 - 89) [PDF] [1.425 Kb]
  Arrêté du ministre Antoine (pages 90 - 116) [PDF] [1.463 Kb]
  Arrêté du ministre Antoine (pages 117 - 120) [PDF] [123 Kb]
  
  
• Rapport de synthèse de la DGRNE et de la DGATLP (Administration de la Région Wallonne) le 9 août 2004
  Rapport de synthèse de l'administration [PDF] [9.531 Kb]
  
  
• Permis unique accordé à MESA le 31 mars 2004
  Permis unique [PDF] [10.968 Kb]
  
  
• Annexe au permis concernant la signalisation des éoliennes
  Signalisation des éoliennes [PDF] [170 Kb]
  
  
• Extrait du permis concernant la procédure de recours (Article 12)
  Procédure de recours [PDF] [339 Kb]
  
  
• Formulaire à utiliser pour l'introduction d'un recours
  Formulaire recours [PDF] [176 Kb]
  Formulaire recours (editable) [DOC] [112 Kb]